CGV - matetleweb.com

Conditions Générales de Vente de matetleweb.com

Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés sur le site Matetleweb.com. En utilisant nos services, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité. Matetleweb.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Services
Matetleweb.com propose des services de création numérique, incluant mais ne se limitant pas à la création graphique, le développement web, le community management, et la production de contenu multimédia.
Commandes
Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par Matetleweb.com. Un contrat n’est considéré comme conclu qu’après confirmation écrite de notre part.
Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués sur Matetleweb.com et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement est dû à la commande des services, sauf accord contraire spécifié par écrit.
Livraison des Services
Matetleweb.com s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le client. En cas de retard, le client sera informé des raisons du retard et une nouvelle date de livraison sera proposée.
Annulation et Remboursement
Les demandes d’annulation de commande et les conditions de remboursement seront traitées au cas par cas, conformément à la politique de Matetleweb.com.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus créés par Matetleweb.com restent notre propriété jusqu’au paiement complet des services. Le client obtient une licence d’utilisation une fois le paiement effectué.
Confidentialité
Matetleweb.com s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre des services rendus.
Limitation de Responsabilité
Matetleweb.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.
Droit Applicable et Juridiction
Ces CGV sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Matetleweb.com.